Les Statuts, le Conseil d’Administration, le Bureau

                        STATUTS MODIFIES LE 27 JUIN 2018

Article 1

De par la volonté des fondateurs, il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
OVLGC – Observatoire Vendéen de la Laïcité « Georges Clemenceau ». Ouverte à tou(te)s, l’association s’interdit toute discrimination et garantit la liberté de conscience de ses membres.

Article 2

L’Observatoire Vendéen de la Laïcité Georges Clemenceau (OVLGC) est à but éducatif et culturel; il a pour objet de promouvoir, en Vendée, le(s) principe(s) de laïcité, de veiller à son strict respect et, si nécessaire, de mener toute action y compris en justice, pour le restaurer et le défendre.

Article 3 — Les moyens d’action

Ce sont tous les moyens d’action légaux tels que : formation des adhérents et sympathisants, conférences, colloques, enquêtes, articles de presse, distribution de tracts, affichage, pétitions, manifestations publiques, interventions auprès de l’Administration et des élus, actions en justice.

Article 4 — Le siège social

Il est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 — Composition

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer sans restriction à la Charte de l’OVLGC et, pour les personnes morales, être agréé(e) par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
L’association se compose de :
Personnes morales : toute association dont les statuts font référence explicitement à la Laïcité telle que définie par la loi de 1905. Le règlement intérieur pourra préciser leur représentation.
Personnes physiques : toute personne adhérant aux présents statuts et qui s’engage par son adhésion à soutenir et participer à la réalisation des buts cités aux articles 2 et 3.
L’association s’efforce d’atteindre l’égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes. Les mineurs âgés de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration.
Observatoire Vendéen de la Laïcité « Georges Clemenceau »

Article 6 — Adhésion

Les membres actifs sont ceux qui, personnes physiques ou personnes morales ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale, et révisable chaque année par elle, sur proposition du conseil d’administration.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par : a) la démission b) le décès c) le non-paiement de la cotisation d) la radiation, qui peut être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou non-respect des statuts ou de la charte de l’association, après que l’intéressé ait été préalablement invité à se présenter pour fournir ses explications.

Article 8 — Les ressources de l’association

Comprennent : a) le montant des cotisations, b) le produit des activités,c) les subventions reçues de l’Europe, de l’État, de toutes Collectivités Territoriales et leurs annexes, d) les dons et toutes recettes autorisées par la loi,

Article 9 ––  Le Conseil d’Administration     (Cliquez sur le lien pour en connaître la composition actuelle)

L’association est administrée par un conseil de 9 membres au moins et de 21 membres au plus, élus par l’assemblée générale, répartis en deux collèges : Personnes Physiques et Personnes Morales, respectivement de 14 et de 7 membres maximum chacun. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers. Pour le premier remplacement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Est éligible au conseil d’administration toute personne volontaire, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations au moment de l’assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où normalement devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 — Réunion du conseil d’administration

Il se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du président et aussi souvent que le président le juge nécessaire en accord avec le bureau ou sur la demande d’au moins un tiers des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des présents ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 — Pouvoirs et rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration dispose de tout pouvoir pour gérer, administrer, diriger, l’association en toute circonstance, sous réserves des pouvoirs expressément et statutairement dévolus à l’assemblée générale ou des pouvoirs propres du Président.
1- Il est le garant des prises de positions de l’association vis à vis de ses engagements extérieurs dans le respect de la Charte de l’association.
2- Il peut déléguer ses pouvoirs au président avec faculté de subdélégation de pouvoir ou de signature à un autre membre du conseil d’administration.
Les actes de délégation de pouvoir définissent la nature, l’étendue et la durée des pouvoirs délégués et doivent préciser la nature et l’étendue des pouvoirs pouvant être subdéléguées.
Les actes de délégation de signature définissent la nature des actes et engagements pour lesquels la délégation de signature est conférée ainsi que la durée de celle-ci.
3- Le conseil d’administration:
-définit le budget prévisionnel qui doit être équilibré en recettes et dépenses et arrête les comptes de l’exercice.
-décide des acquisitions et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis, de la souscription des emprunts et de la constitution d’hypothèques, de la conclusion de baux de longue durée
-adopte le règlement intérieur qui doit recueillir l’approbation d’au moins deux tiers des membres du conseil d’administration et être validé en assemblée générale.

Article 12 — Le Bureau    (Cliquez sur le lien pour en connaître la composition actuelle)

Le conseil d’administration, à chaque renouvellement, élit en son sein un bureau de 7 à 10 membres composé de ; 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-présidents, 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un adjoint, 4) un trésorier et, s’il y a lieu, un adjoint. 5) de membres éventuels
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, sur simple convocation du président.
Le bureau exerce les pouvoirs suivants :
– Il veille à la gestion courante entre deux conseils d’administration. – Il est habilité à prendre toute décision qui se révèlerait nécessaire à la poursuite des buts ou à la défense des intérêts de l’association, sous réserve d’en rendre compte lors de la plus prochaine réunion du conseil d’administration. – Il veille à l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et le conseil d’administration. – Il contrôle le budget. – Il prépare les réunions du conseil d’administration. – Il reçoit les demandes d’adhésion des personnes morales et y donne son agrément.

Article 13 — Le Président

Le président de l’association préside l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense, dans le cadre des contentieux administratif ou judiciaire. A cet effet, il choisit les mandataires habilités.
Il a tout pouvoir entre deux conseils d’administration, sous réserve d’en rendre compte lors de la plus prochaine réunion dudit conseil, pour exercer toute action en justice dans le cadre et les limites des buts et moyens de l’association définis aux articles 2 et 3 des présents statuts.
Il contrôle l’exécution des budgets et ordonnance les dépenses.
Il présente un rapport d’activité à l’assemblée générale annuelle.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le ou un vice-président.

Article 14 — Dispositions communes aux assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Les assemblées se réunissent sur convocation du conseil d’administration de l’association représenté par son président ou sur demande des membres représentant au moins la moitié plus un des membres inscrits. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les huit jours de dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Hors ce cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites individuellement par voie postale ou électronique et adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance, accompagnées des documents explicatifs. Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président du conseil d’administration ou, en son absence à l’un des membres du conseil d‘administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association, éventuellement complété par un autre membre du conseil d’administration.
Les délibérations sont constatées par des procès – verbaux et signées par le président, par le secrétaire, à défaut son adjoint et un membre du bureau, présents lors de l’assemblée. Le vote par procuration est permis mais sera limité par membre présent à deux procurations au plus. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 15 — Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au plus tard le 30 juin. La date de fin d’exercice est fixée au 31 décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration. préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association ; après discussion, il est procédé au vote. Le trésorier, à défaut son adjoint, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée; après discussion ; il est procédé au vote. L‘assemblée générale vote le budget et fixe le montant des cotisations.
Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions indiquées à l’ordre du jour.

Article 16 — Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par les articles 14 et 15.

Article 17 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique.

 

Marc MERCUL                                                                                                         Serge GUYET                                                                                            Gilles BOURMAUD
Secrétaire                                                                                                                   Trésorier                                                                                                    Président