Collectivité Territoriale 14 novembre 2020 Secrétariat OVLGC Deux jugements du tribunal administratif de Paris concernant la charte à l’égard des associations bénéficiant de subventions publiques Ce contenu est réservé aux adhérents de l’OVLGC; veuillez indiquer le mot de passe ci-dessous pour y accéder ou identifiez-vous. Read More
Collectivité Territoriale 26 octobre 2020 Secrétariat OVLGC L’affaire du blason de la commune de Moëslains Ce contenu est réservé aux adhérents de l’OVLGC; veuillez indiquer le mot de passe ci-dessous pour y accéder ou identifiez-vous. Read More
Collectivité Territoriale 22 février 2020 Secrétariat OVLGC La neutralité s’applique-t-elle aux agents employés par des prestataires pour faire du ménage dans un service public? Ce contenu est réservé aux adhérents de l’OVLGC; veuillez indiquer le mot de passe ci-dessous pour y accéder ou identifiez-vous. Read More
Collectivité Territoriale 21 décembre 2019 Secrétariat OVLGC La crèche de Noël, une question de laïcité? Ce contenu est réservé aux adhérents de l’OVLGC; veuillez indiquer le mot de passe ci-dessous pour y accéder ou identifiez-vous. Read More
Collectivité Territoriale 10 octobre 2019 Secrétariat OVLGC Le rejet par la Cour Administrative d’Appel de Lyon du recours de Laurent Wauquiez Ce contenu est réservé aux adhérents de l’OVLGC; veuillez indiquer le mot de passe ci-dessous pour y accéder ou identifiez-vous. Read More
Collectivité Territoriale 27 novembre 2018 Secrétariat OVLGC Les Crèches de Noël de Laurent Wauquiez Ce contenu est réservé aux adhérents de l’OVLGC; veuillez indiquer le mot de passe ci-dessous pour y accéder ou identifiez-vous. Read More
Collectivité Territoriale 27 novembre 2018 Secrétariat OVLGC Jugement du TA de Lyon à propos des Crèches de l’Hôtel de Région Auvergne-Rhône-Alpes Ce contenu est réservé aux adhérents de l’OVLGC; veuillez indiquer le mot de passe ci-dessous pour y accéder ou identifiez-vous. Read More